Pourquoi la promesse de l'UMP de ne pas augmenter les impôts régionaux n'a aucun sens
A l’occasion du lancement de sa campagne pour les régionales, l’UMP s’est engagée, si elle était portée à la tête des régions, à ne pas y augmenter les impôts sur la prochaine mandature. Or si le projet de réforme Sarkozy des collectivités locales est voté, les régions ne seront plus en mesure ni d’augmenter ni de baisser les impôts.
- Cette promesse, qui ne concernera qu’un mandat ramené à 4 ans puisque les futurs conseillers territoriaux seront élus en 2014, est vaine car le pouvoir fiscal des régions sera réduit à néant si les projets de réformes des collectivités locales du gouvernement aboutissent.
- Actuellement, les impôts dont les régions décident du taux ne représentent que 28% de leurs ressources. Après la réforme de suppression de la taxe professionnelle, cette part va chuter à 16%.
- Il est même envisagé de transférer la part régionale de la taxe foncière (bâti et non bâti) aux communes et départements. Si ce projet aboutit, il ne restera plus aux régions que la fixation des taux des taxes sur les permis de conduire et les cartes grises, ce qui représente un montant dérisoire. La quasi-totalité des impôts régionaux serait ainsi bientôt définie par l’Etat et lui seul.
En s’engageant à stabiliser les impôts, l’UMP ne s’engage donc à rien du tout et serait mieux inspirée de s’occuper du niveau préoccupant de la dette de l’Etat, dont elle est seule responsable !
- Cette promesse, qui ne concernera qu’un mandat ramené à 4 ans puisque les futurs conseillers territoriaux seront élus en 2014, est vaine car le pouvoir fiscal des régions sera réduit à néant si les projets de réformes des collectivités locales du gouvernement aboutissent.
- Actuellement, les impôts dont les régions décident du taux ne représentent que 28% de leurs ressources. Après la réforme de suppression de la taxe professionnelle, cette part va chuter à 16%.
- Il est même envisagé de transférer la part régionale de la taxe foncière (bâti et non bâti) aux communes et départements. Si ce projet aboutit, il ne restera plus aux régions que la fixation des taux des taxes sur les permis de conduire et les cartes grises, ce qui représente un montant dérisoire. La quasi-totalité des impôts régionaux serait ainsi bientôt définie par l’Etat et lui seul.
En s’engageant à stabiliser les impôts, l’UMP ne s’engage donc à rien du tout et serait mieux inspirée de s’occuper du niveau préoccupant de la dette de l’Etat, dont elle est seule responsable !
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