Après l'avoir voté dans l'enthousiasme en 2007, la majorité a finalement reconnu que le bouclier fiscal, qui a créé une injustice majeure tout en étant inutile économiquement, est devenu un boulet électoral.
Le gouvernement a donc accepté sa suppression, mais en modifiant le barème de l'ISF, ce qui va réduire son rendement dès 2012 de 1,8 milliards d'euros. La perte directe pour les finances publiques est donc équivalente au coût dudit bouclier, soit 700 millions d'euros par an.
Qualifier cette réforme de « profondément juste » relève de la plus grande tartufferie : supprimer une grande injustice en en créant une autre égale mais moins flagrante ne vaudra pas à la majorité brevet de justicier fiscal.Il est aussi maintenant admis que les autres mesures de la loi TEPA, ainsi que des allègements fiscaux ultérieurs (par exemple TVA sur la restauration) ont très peu contribué au soutien de l'économie, tout en étant la cause des deux tiers de l'augmentation de la dette publique, la crise économique n'intervenant que pour un tiers. Le projet de loi constitutionnel sur l'équilibre des finances publiques qui va être présenté à l'Assemblée nationale constitue une autre tartufferie électorale.
Ce n'est pas en faisant voter une nouvelle loi dont elle continue de violer les principes avec la réforme de l'ISF que la majorité va s'exonérer de sa responsabilité dans la dégradation constatée desdites finances publiques durant sa mandature.
Jean-Paul BERNATEAU
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